Conditions générales de vente

Dernière révision : 2026-10-22.

1. Identité du vendeur

Le site www.isno.fr est édité et exploité par Olivier Delafosse, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
SIREN 538 125 550, SIRET 538 125 550 00029, immatriculé au RCS de Meaux.
8 rue Robert Schuman, 77500 Chelles, France.
Courriel : olshad@gmail.com.
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur www.isno.fr à des consommateurs. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont données à titre indicatif et sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Pour la plupart des produits, la livraison est incluse dans le prix (Union européenne) ; pour les autres, les frais de livraison sont indiqués et affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée par l'acheteur.

6. Précommande

Certains produits sont proposés en précommande. Le paiement est encaissé à la commande. L'expédition intervient à la date estimée indiquée sur la fiche du produit. Si un seuil de lancement est indiqué et n'est pas atteint à la date prévue, la commande est intégralement remboursée. Le droit de rétractation ci-dessous s'applique à compter de la réception.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe, à la commande. Les données de paiement ne transitent pas par www.isno.fr et sont traitées par Stripe de façon sécurisée.

8. Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine et, selon le produit, dans l'Union européenne, à l'adresse indiquée par l'acheteur. Selon le produit, l'acheteur choisit son mode de livraison (domicile ou point relais) au moment de la commande, ou la livraison s'effectue à domicile.

Le délai est celui indiqué sur la fiche produit ou au récapitulatif ; à défaut d'indication, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, l'acheteur peut, après mise en demeure restée sans effet, annuler la commande et être remboursé. Le risque est transféré à l'acheteur à la remise du produit.

Certains produits sont expédiés depuis un pays situé hors de l'Union européenne ; les délais de livraison indiqués en tiennent compte. La TVA à l'importation est comprise dans le prix (guichet IOSS pour les envois de moins de 150 €) et aucun frais de douane n'est demandé à l'acheteur. Quel que soit le lieu d'expédition, Olivier Delafosse demeure seul responsable de la bonne exécution de la commande ; les retours s'effectuent à l'adresse indiquée ci-dessus et dans les mentions légales.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe le vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par courriel à olshad@gmail.com, ou à l'aide du formulaire ci-dessous). Les produits sont renvoyés au plus tard 14 jours après la décision, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur. Le vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet d'obtenir pendant deux ans la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, l'acheteur contacte olshad@gmail.com.

11. Données personnelles

Les données collectées servent au traitement des commandes et à la relation client, conformément à la politique de confidentialité. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable à olshad@gmail.com.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de Olivier Delafosse, 8 rue Robert Schuman, 77500 Chelles, olshad@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commandé le / reçu le ______ ; référence / produit ______ ; nom ______ ; adresse ______ ; date ______.